J.O. 25 du 30 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers


NOR : INDI0504554A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 janvier 2005, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :


En qualité de représentants de l'Union française

des industries pétrolières


M. Chretien (Hervé).

M. Lesmanne (Dominique).

M. Henrat (Christophe).

M. Gilleman (Jean-Jacques).

M. Hamm (Jean-Michel).

M. Rouyer (Michel).


En qualité de représentant de la Fédération française

des pétroliers indépendants


M. Le Clere (Pacifique).


En qualité de représentant de la Fédération française

des combustibles et des carburants


M. Dubosc (Dominique).


En qualité de représentant de l'Union des importateurs

indépendants pétroliers


M. De Benoist de Gentissart (Alexandre).

b) En raison de leurs compétences :

M. Randaxhe (Jean-Luc).

M. Lanoue (Michel).

c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :


En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie


M. Loste (Pascal), en tant que titulaire.

M. Labe (Jean-Pierre), en tant que suppléant.


En qualité de représentants du ministre chargé du budget


M. Ulmann (Yves), en tant que titulaire.

M. Marque (Claude), en tant que suppléant.

Le mandat des administrateurs prend effet à la date du 13 février 2005.